Myelodysplasie

26 mai 2009

Injustice au sein de la justice

Nous sommes le 26 mai... après plusieurs tentatives pour récupérer mon dossier en passant pas un autre avocat qui a saisi à la fois le batonnier et mon ex avocat, rien n'y fait, il semble impossible de récupérer ce dossier qui pourtant nous appartient.

Cet avocat m'a même demander une preuve de ma filiation... on croit rêver.

C'est inadmissible pour une citoyenne lambda comme moi . Mon avocat actuel me dit que la seule possibilité est de le traduire en justice sous forme d'un référé. Cela coute 1000 euros et il est probable qu'il n'ira pas au bout mais que nous aurons payé. Il me dit aussi que Maitre malhonnête en fait une affaire privée sentant qu'il a été trompé, humilié par un jugement qui nous donnait raison.

Je ne sais pas quoi faire... 1000 euros ce n'est pas rien pour ce dossier qui ne peut plus nous servir à grand chose sauf à aider des personnes qui comme nous se battent pour la justice. Il y a prescription, à cause de lui, pour une affaire au pénal contre la société qui employait mon père et qui a su tirer son épingle du jeu à cause d'une simple date dépassée de quelques jours par la CPAM sur un des courriers.

Voilà à quoi ressemble la justice, un juge nous donne raison d'un côté et de l'autre un minable petit avocat fait sa loi.

Le pire dans cette histoire c'est que ce monsieur sans vergogne souhaite se présenter comme BATONNIER des avocats de GRENOBLE.... JE CROIS REVER...

31 janvier 2009

Il faut toujours se battre...

Après une bataille contre la société P. que nous avons gagnée en appel (surement pas grace à notre avocat qui n'a pas bougé le petit doigt et qui nous a même conseillé de ne pas faire appel) et dédiée à la mémoire de mon père. Après une bataille contre notre avocat qui voulait plus que ce que la convention lui autorisait et contre le batonnier qui le soutenait, que nous avons également gagnée devant le Premier Président de la cour d'appel. Il faut maintenant continuer à se battre contre l'avocat qui ne veut pas nous rendre notre dossier, prétextant que nous lui devons encore quelquechose... Ce quelquechose, ni l'avocat, ni le batonnier n'ont été capable de me le dire malgré les nombreux courriers que je leur ai envoyés.

J'ai du prendre un second avocat pour demander au premier de nous rendre le dossier. Ce qu'il a fait. En réponse il a reçu une lettre (non officielle, donc pas de copie pour moi) lui indiquant qu'il n'avait pas à me rendre le dossier car il a quatre client (mes frères, ma mère et moi) et que, de plus, je ne lui ai jamais présenté de certificat de naissance pour lui prouver ma filiation... On croit rêver.

Mon avocat lui a donc fait une réponse non officielle lui indiquant qu'il fallait arrêter de jouer au chat et à la souris. Il m'a demandé quand même de fournir un document signé de nous quatre lui demandant expressément la restitution du dossier. La bataille ne s'arrêtera pas là... Je suis tenace et ce n'est pas un avocat comme lui qui va mettre en balance toute la profession. Il est à lui seul une honte pour sa profession. J'espère que le second saura se montrer à la hauteur.

Je suis peut-être blonde mais je sais lorsqu'en tant que citoyenne, je suis dans mon droit et je ferai en sorte qu'il s'applique à cet avocat à qui d'ailleurs je vais demander une copie de ses diplomes en échange de la copie de mon acte de naissance prouvant que je suis bien la fille de mon père et qu'à ce titre j'ai le droit de le défendre et de défendre ma famille...

La suite très bientôt...

 

15 novembre 2008

Avocat et batonnier ...

Aller à l'accueil du site, cliquer sur le lien : http://myelodysplasie.canalblog.com/archives/1___accueil/

La définition du rôle du batonnier décrite ici ==> http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/batonnier.php stipule que "Il règle les incidents qui peuvent de produire entre les avocats, notamment lorsque le différent qui les oppose est né de l'exécution d'une convention de collaboration, et il règle pareillement les litiges qui peuvent surgir entre un avocat et son client, particulièrement lorsque le litige porte sur à la fixation du montant des honoraires."

Il REGLE les litiges... Cette phrase me laisse pensive car aucun des deux batonniers n'a jusqu'ici REGLE le litige.

Nous venons de recevoir une réponse du batonnier à un fax de ma part qui lui le mettait en demeure de nous répondre sur ce qu'il en était de la demande de révision que l'avocat devait lui faire "nonobstant la décision du premier président".

La réponse est revenue sous la forme d'une lettre où il dit "ne pas tolérer cette mise en demeure" et que l'avocat ne s'est toujours pas manifesté. Mais alors... le dernier courrier du batonnier était une intimidation pure et simple et complice avec l'avocat contre ma mère... Ca je ne peux le tolérer... En tant que citoyens, nous sommes aussi respectables que peut l'être un avocat ou un batonnier et je ne comprends pas ce blocage fait devant la demande de restitution de notre dossier et de toutes les pièces qui le composent... Je ne comprends pas... Mais je ne baisserai pas les bras, j'ai besoin de ce dossier pour aider des personnes qui comme nous ont souffert et qui ne savent pas comment s'en sortir...

17 septembre 2007

Ah les Batonniers,

Nous attendons toujours une réponse à la lettre faite à la Batonnière concernant une requête dont je parle précédemment. Nous avons bien reçu un accusé de réception sous forme de courrier indiquant qu'elle prenait contact avec notre avocat.

Depuis, aucune nouvelle. Il faut savoir que les Batonniers ont trois mois pour donner une réponse, si ces trois mois passent sans nouvelles de leur part, c'est qu'aucune suite ne sera donnée à votre requête et c'est là qu'il faut saisir le Premier Président de la Cour d'Appel pour faire appel de la non prise en compte de votre requête. 

Depuis peu, ce délai a été porté à 4 mois...

Donc, nous attendrons. Mais là aussi, je ne lâche pas l'affaire.

30 mai 2007

La Cour d'Appel a délibéré

Nous avons gagné le procès en appel contre notre avocat devant le Premier Président.

UNE RENTE, ACQUISE DANS LE CADRE DE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, N'ENTRE PAS DANS LES RESULTATS DE L'AVOCAT ET NE PEUT DONC ETRE PONCTIONNEE DU POURCENTAGE AU TITRE D'HONORAIRES DE RESULTAT.

C'était tout ce que j'attendais du Président de la Cour d'Appel. On ne fait pas entrer n'importe quoi dans les résultats obtenus par un avocat sous prétexte que le terme est imprécis.

Messieurs les avocats, apprenez à être précis dans la rédaction de vos notes d'honoraires afin que vos clients sachent à quoi ils s'engagent et qu'ils l'acceptent en toute connaissance de cause... 

Le jeu en valait la chandelle...

Nous avons fait valoir nos droits devant la justice et nous avons gagné.

J'en suis heureuse, heureuse que cette "bataille", je peux appeler cela comme ça, se termine par une victoire.

Ce sera la seconde. Il faut quelquefois se battre pour faire reconnaitre ses droits, c'est ce que j'ai fait malgré les regards de travers et toutes les critiques que j'ai pu lire sur des forums où je me suis fait envoyée sur les roses sous prétexte que nous avions signé une convention d'honoraire. La loi nous a donné raison, envers et contre tous...pour la plupart, des juristes et des avocats.

Je remercie encore JP R. qui n'a pas hésité une seule seconde à nous soutenir et à croire en notre bonne foi. Il est pour beaucoup dans cette victoire car il m'a soutenue pour défendre ma mère face à un avocat teigneux et agressif et un président de cour d'appel impressionnant de carisme.

Je ne suis pas sûre que j'aurais réussi sans son aide technique et morale.

Il est indispensable d'avoir un soutien dans ces moments là.

Le combat continu car malgré l'exemple actuel du procès concernant l'amiante et qui fait école pour les avocats, le notre n'a pas jugé utile de demander pour ma mère L'indemnité d'accompagnement à laquelle elle pouvait prétendre. Pourquoi ?
Notre avocat était pourtant au courant de tout, toutes ces années de souffrance, de peurs, d'angoisses et pourtant, il n'a pas un instant plongé son regard dans un bouquin ou même sur internet ou moi-même j'ai découvert cela.

Je le remercie quand même car grace à lui j'ai fait des progrès inouis en droit pour pallier à ses propres carences en la matière tout assis qu'il est sur son savoir d'il y a trente ans et sur ses livres poussiéreux.

S'il avait seulement émis un doute sur la validité de notre requête concernant ses honoraires de résultat au lieu de mettre ma mère au contentieux pour une somme qu'au final elle ne lui devait pas, j'aurais probablement arrêté là mais la colère accumulée depuis tant d'années fait que je me bat contre tous les avocats qui, comme lui, ne voit que le temps passé, l'argent versé, au détriment même de la confiance qu'on leur donne. Derrière chaque "clients", il y a des personnes en souffrance qui attendent beaucoup de leur avocat, qui se confient à lui, exposent leurs problèmes en espérant qu'il saura comprendre et SE BATTRE à leur côté.

C'était probablement pour lui, une affaire comme les autres. Pas pour nous...

03 mai 2007

Renvoi au 9/05/07

Je peux dire que depuis le début de cette affaire en 1999, nous avons l'habitude des renvois pour diverses raisons

- Tribunal de la SS : Notre adversaire se retrouve sans avocat le jour du procès !!! ==> demande de renvoi
- Tribunal de la SS : Pas de motif invoqué par notre adversaire !!! ==> renvoi
- Cour d'appel : Notre adversaire demande confirmation de la maladie professionnelle par la réunion d'une nouvelle commission ==> renvoi
- Premier président : Ne souhaite pas traiter l'affaire car il connait trop Maître XXX ==> renvoi

Je pense en avoir oublié au moins un. Dans tous les cas pré-cités, nous étions présents et n'avons été prévenus par le juge qu'à la dernière minute. Les lenteurs de la justice sont déjà énormes mais si on ajoute tous ces renvois acceptés par les juges cela devient la course de l'escargot et de la limace.

Renvoi de l'affaire au 09/05. Elle sera donc traitée par le Premier Présisent en personne... C'est peut-être une chance finalement... qui sait.

01 mai 2007

La justice nous donnera-t'elle raison ?

Mercredi est un grand jour pour moi, je défends les intérêts de ma mère devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Un différent avec notre avocat sur le calcul de ses honoraires de résultats concernant le procès que nous vivons depuis 7 ans, nous a amené à saisir le batonnier de l'ordre des avocats puis le premier président suite à des conclusions qui ne nous convenaient pas.
J'ai tout préparé, minutieusement, pour organiser la défense de ma mère à qui l'avocat réclame une somme énorme à laquelle, d'après nous et certains textes que nous avons trouvés, il ne peut prétendre.

Depuis des années que je fouille sur internet, je m'aperçois que l'égalité n'est pas de mise sur le plan juridique en fonction du batonnier dont vous dépendez.
Si certains batonniers sont d'accord avec nous sur les motifs qui nous opposent à notre avocat, d'autres dans les mêmes circonstances donnent raison à l'avocat.
Pourtant il existe des jurisprudences que j'ai trouvées, qui sont précises mais cela semble passer totalement inaperçu aux yeux des juristes grenoblois.
Alors je vais essayer de faire préciser les choses par le premier président de la cour d'appel en lui posant une seule question à laquelle  il faudra qu'il nous réponde de manière précise et peut-être que cette réponse lèvera enfin le voile sur certains flous entourant la base de calcul des honoraires de résultat lorsque rien n'est précisé sur la convention.

La rétroactivité ainsi qu'un complément de rente obtenue suite à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur entre-t'elle dans le calcul des honoraires de résultat car si c'est le cas cela signifie que, sans aucune interprétation de la convention, notre avocat peut prétendre non seulement à un pourcentage sur la rétroactivité mais aussi sur la rente reçue et cela jusqu'au décès de ma mère ?

Certaines juridictions  ne considèrent pas comme résultat les sommes que tout plaignant est en droit d'attendre en matière d'indemnisations pour un accident ou une maladie et ne font donc pas entrer ces sommes dans le cadre des résultats obtenus pas l'avocat.

Je croise les doigts pour mercredi, j'ai le trac car je suis seule face au premier président et à un avocat qui maitrise ce genre de situation. J'espère que je serais à la hauteur de la tâche qui m'est confiée et que le premier président prendra en compte mes arguments et que ma mère sera enfin libérée de ce poids qui la perturbe depuis des années.

Je remercie encore JP Roumignac (je me permets de donner son nom ici puisqu'il l'a fait lui-même dans l'un des ses commentaires)  qui m'aide beaucoup dans cette affaire.

Finalement les rencontres virtuelles ont parfois du bon.

27 mars 2007

Strike ?

Avant de nous quitter mon père a mis entre nos mains des boules de bowling. Nous avons déjà fait un strike avec la première... il nous reste à faire de même avec la deuxième... et je le souhaite de tout mon coeur car tant que ce ne sera pas terminé, nous ne considérerons pas avoir gagné pour lui, pour tout ce qu'il a vécu et qu'il n'aurait pas dû vivre, pour tout ce que nous avons vécu à ses côtés durant toutes ces années où nous l'avons vu mourir à petit feu.
Avant de nous quitter, il a dit à ma mère qu'il ne la laisserait pas dans le besoin, c'est son médecin qui lui a dit et il avait raison. Mais je n'accepterais pas que l'entreprise responsable de tout s'en tire, laissant la société payer pour elle...

J'ai trouvé une aide précieuse, une nouvelle motivation, un nouveau moteur pour continuer. Merci JP ;-)

10 mars 2007

Des nouvelles de la Bâtonnière...

Nous avons reçu la réponse de la Bâtonnière à la requête de l'avocat. Notre requête est, elle, restée sans réponse. Apparemment le mélange de dossiers (en fait 3 dossiers avaient été créés séparément) : l'un au nom de ma mère, l'autre au nom de l'avocat et le troisième à mon nom puisqu'ayant envoyés un recommandé par internet,  j'ai utilisé mon compte à la poste, a, semble t'il isolé notre dossier resté sans réponse.

Résultat : Nous devons régler l'avocat. Rien n'est mentionné quant à notre propre requête, seule la requête de l'avocat est prise en compte.

Je fais rapidement une lettre au Président de la cour d'appel pour faire appel de cette décision. Je sais que c'est perdu d'avance mais je ne cèderais qu'en dernier recourt et si on nous y oblige.

Je prépare ma défense depuis quelques jours et je vous avouerai que j'ai déjà trouvé deux fautes commises par notre avocat. Je ne dirai rien ici pour l'instant car le dossier est en cours et nous passons devant le Président en Mai prochain.

Je croise les doigts en espérant bien faire annuler le contrat d'honoraires de résultat que nous avons signé sans savoir réellement de quoi il s'agissait et sans autre information de notre avocat sauf que si on perdait il ne toucherait rien.

Affaire à suivre et bien sûr, une pensée affectueuse pour mon papa dont je suis rassurée qu'il n'assiste pas à ces démélés long et pénibles avec la justice.

Nous n'avons toujours pas de nouvelles de la cours de cassassion. Peut-être bientôt. En tout cas,  nous n'avons reçu aucune convocation. Là aussi, je croise les doigts pour que tout ne soit  pas à refaire devant une autre cours d'appel, on ne sait où.

Si une personne souhaite m'aider dans ma quête d'informations concernant les honoraires de résultats, je lui demande de me contacter à mon adresse mail qu'elle trouvera dans "contactez-moi".

Merci à vous et courage à ceux qui comme ma famille, souhaite se battre. J'espère qu'ils trouveront sur ce site des informations qui les aideront à obtenir gain de cause. La myelodiplasie ne passera pas, pas s'il s'agit d'une faute de l'employeur. Il n'y a aucune raison pour que l'amiante soit plus médiatisé que le toluène et ses dérivés qui ont fait autant de ravages mais beaucoup de malades n'ont rien fait, n'étant pas informés du fait qu'il s'agit dans de nombreux cas d'une maladie professionelle qui peut se déclarer plus de 20 ans après l'exposition au toluène.

21 janvier 2007

Toujours rien

Aujourd'hui et depuis le 24 octobre, date de mon dernier message, nous n'avons toujours pas de nouvelles de la bâtonnière.
"Patience et longueur de temps..."
Dois-je moi-même contacter le service pour demander où cela en est ? J'imagine que l'avocat devrait se manifester lui aussi.