Je viens d'envoyer une lettre recommandée au nouveau batonnier de la ville en lui résumant le problème et en demandant à quoi correspondent les sommes que mon avocat véreux réclame à ma mère justifiant ainsi la non restitution de notre dossier. Je rappelle que les conclusions du Premier Président de la cour d'appel stipulaient bien qu'on ne devait plus rien et condamnait cet avocat aux dépends.

J'ai reçu récemment une réponse. Le batonnier va demander à l'avocat de s'expliquer. J'attends avec impatience le retour... Je ne sais pas ce que notre avocat va encore inventer pour ne pas nous rendre le dossier.

Ses arguments :
1 - Mes clients me doivent encore une "certaine somme" (Faux, le Premier Président a statué en notre faveur)
2 - Le dossier ne contient que des photocopies, aucun original (faux, la revue de Pechiney est un original)
3 - Le dossier a été rendu (faux bien sûr sinon on ne le réclamerait pas...Faudrait être con quand même non ?)
4 - J'avais 4 clients (Mme et ses enfants), j'exige une procuration des autres pour restituer le dossier à une seule personne.
5 - J'exige une preuve de la filiation
6 - Je n'ai plus le dossier (sic!)
7 - (officieusement à notre second avocat) "Ils vont m'emmerder encore longtemps ?"

Génial non ? Notre justice est belle, nos avocats sont brillantissimes... quelle foutaise, quel monde de chacals...

Désolée pour les avocats honnêtes s'il y en a...

Nous sommes le 26 mai 2009... après plusieurs tentatives pour récupérer mon dossier en passant pas un autre avocat qui a saisi à la fois le batonnier et mon ex avocat, rien n'y fait, il semble impossible de récupérer ce dossier qui pourtant nous appartient.

Cet avocat m'a même demander une preuve de ma filiation... on croit rêver.

C'est inadmissible pour une citoyenne lambda comme moi . Mon avocat actuel me dit que la seule possibilité est de le traduire en justice sous forme d'un référé. Cela coute 1000 euros et il est probable qu'il n'ira pas au bout mais que nous aurons payé. Il me dit aussi que Maitre malhonnête en fait une affaire privée sentant qu'il a été trompé, humilié par un jugement qui nous donnait raison.

Je ne sais pas quoi faire... 1000 euros ce n'est pas rien pour ce dossier qui ne peut plus nous servir à grand chose sauf à aider des personnes qui comme nous se battent pour la justice. Il y a prescription, à cause de lui, pour une affaire au pénal contre la société qui employait mon père et qui a su tirer son épingle du jeu à cause d'une simple date dépassée de quelques jours par la CPAM sur un des courriers.

Voilà à quoi ressemble la justice, un juge nous donne raison d'un côté et de l'autre un minable petit avocat fait sa loi.

Le pire dans cette histoire c'est que ce monsieur sans vergogne souhaite se présenter comme BATONNIER des avocats de GRENOBLE.... JE CROIS REVER...

Après une bataille contre la société P. que nous avons gagnée en appel (surement pas grace à notre avocat qui n'a pas bougé le petit doigt et qui nous a même conseillé de ne pas faire appel) et dédiée à la mémoire de mon père. Après une bataille contre notre avocat qui voulait plus que ce que la convention lui autorisait et contre le batonnier qui le soutenait, que nous avons également gagnée devant le Premier Président de la cour d'appel. Il faut maintenant continuer à se battre contre l'avocat qui ne veut pas nous rendre notre dossier, prétextant que nous lui devons encore quelquechose... Ce quelquechose, ni l'avocat, ni le batonnier n'ont été capable de me le dire malgré les nombreux courriers que je leur ai envoyés.

J'ai du prendre un second avocat pour demander au premier de nous rendre le dossier. Ce qu'il a fait. En réponse il a reçu une lettre (non officielle, donc pas de copie pour moi) lui indiquant qu'il n'avait pas à me rendre le dossier car il a quatre client (mes frères, ma mère et moi) et que, de plus, je ne lui ai jamais présenté de certificat de naissance pour lui prouver ma filiation... On croit rêver.

Mon avocat lui a donc fait une réponse non officielle lui indiquant qu'il fallait arrêter de jouer au chat et à la souris. Il m'a demandé quand même de fournir un document signé de nous quatre lui demandant expressément la restitution du dossier. La bataille ne s'arrêtera pas là... Je suis tenace et ce n'est pas un avocat comme lui qui va mettre en balance toute la profession. Il est à lui seul une honte pour sa profession. J'espère que le second saura se montrer à la hauteur.

Je suis peut-être blonde mais je sais lorsqu'en tant que citoyenne, je suis dans mon droit et je ferai en sorte qu'il s'applique à cet avocat à qui d'ailleurs je vais demander une copie de ses diplomes en échange de la copie de mon acte de naissance prouvant que je suis bien la fille de mon père et qu'à ce titre j'ai le droit de le défendre et de défendre ma famille...

La suite très bientôt...

Aller à l'accueil du site, cliquer sur le lien : http://myelodysplasie.canalblog.com/archives/1___accueil/

La définition du rôle du batonnier décrite ici ==> http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/batonnier.php stipule que "Il règle les incidents qui peuvent de produire entre les avocats, notamment lorsque le différent qui les oppose est né de l'exécution d'une convention de collaboration, et il règle pareillement les litiges qui peuvent surgir entre un avocat et son client, particulièrement lorsque le litige porte sur à la fixation du montant des honoraires."

Il REGLE les litiges... Cette phrase me laisse pensive car aucun des deux batonniers n'a jusqu'ici REGLE le litige.

Nous venons de recevoir une réponse du batonnier à un fax de ma part qui lui le mettait en demeure de nous répondre sur ce qu'il en était de la demande de révision que l'avocat devait lui faire "nonobstant la décision du premier président".

La réponse est revenue sous la forme d'une lettre où il dit "ne pas tolérer cette mise en demeure" et que l'avocat ne s'est toujours pas manifesté. Mais alors... le dernier courrier du batonnier était une intimidation pure et simple et complice avec l'avocat contre ma mère... Ca je ne peux le tolérer... En tant que citoyens, nous sommes aussi respectables que peut l'être un avocat ou un batonnier et je ne comprends pas ce blocage fait devant la demande de restitution de notre dossier et de toutes les pièces qui le composent... Je ne comprends pas... Mais je ne baisserai pas les bras, j'ai besoin de ce dossier pour aider des personnes qui comme nous ont souffert et qui ne savent pas comment s'en sortir...

Voila des mois que je demande à mon avocat de me transmettre la copie des pièce 4 et 5 de mon dossier. Je lui demandais par la même occasion de me retransmettre tout mon dossier. Impossible d'avoir de réponse de sa part. Il n'a pas accepté semble t'il que le premier président de la cour d'appel nous aie donné raison. Lui, avec ses 30 ans d'expérience, son assurance, comment le premier président a t'il pu le condamner aux dépends... Merci Monsieur le Président de montrer qu'une justice existe et que les avocats ne sont que des fournisseurs de leur savoir, cela ne leur donne aucun droit sur leur client, ni même celui d'être meilleur qu'eux pour leur défense personnelle. Il est important que ce monde hyper protégé cesse de se prendre pour le nombril des tribunaux. Des clients payent pour un service rendu pas pour leur remplir les poches. Il faut que ces abus cessent... Actuellement, une lectrice m'informe qu'elle doit régler 65 000 euros à son avocat qu'elle vient de déssaisir du dossier alors qu'elle même n'a pas reçu les indemnités attendues. Quel culos de réclamer une telle somme lorsqu'on a enregistré aucun résultat. Il parait que le travail était compliqué et difficile ... ohhhh pauvre avocate qui a du travailler plus que de raison... Quel travail est payé 65 000 euros ? C'est deux fois plus qu'un salaire annuel très honorable. De plus, elle a envoyé sa cliente, malade, vers d'autres avocats pour conseil. C'est elle qui a du se déplacer...

Je sais bien que tous les avocats ne sont pas comme cela et que certains ont réellement la fibre pour défendre leur client, qu'ils s'engagent et vont au bout, qu'ils cherchent et recherchent tout ce qui pourrait apporter avantage... Mais il me semble aussi que c'est justement ce pour quoi ils sont rémunéré... Trop ont pris l'habitude semble-t'il que tout leur soit donné tout cru, que le dossier soit constitué par le client et que le seul travail est de rédiger les conclusions...

Pour en revenir à mon dossier, j'ai réussi à obtenir les pièces 4 et 5 par l'intermédiaire de l'avocate de la CPAM... on croit rêver non ?

De plus, j'ai reçu une réponse du nouveau bâtonnier à ma requête auprès de M. F concernant ces pièces... non seulement il semble qu'il ne soit pas obligé de me les fournir car il affirme ne détenir aucun originaux... (qu'en est-il de la revue d'entreprise que je lui ai remise en main propre et qui a servi lors du premier procès ?) et que de ce fait il n'est aucunement obligé de me remettre le dossier. Rajoutez à cela la phrase "nonobtant la décision du premier président, M F. considère que vous lui devez un honoraire de résultat..."... QUOI ? Je rajuste mes lunettes... oui oui c'est bien ça.. M. F considère que la décision du premier président n'est pas fondée ... Mais alors, pourquoi n'est-il pas allé en cassation ??? Si quelqu'un a la réponse... je veux bien qu'il me la donne... car lui n'a toujours pas répondu à la question que je lui ai posé par fax il y a deux semaines...

Affaire à suivre... 

http://wikisend.com/download/819748/Doc CPAM 11032008_3.pdf

Nous attendons toujours une réponse à la lettre faite à la Batonnière concernant une requête dont je parle précédemment. Nous avons bien reçu un accusé de réception sous forme de courrier indiquant qu'elle prenait contact avec notre avocat.

Depuis, aucune nouvelle. Il faut savoir que les Batonniers ont trois mois pour donner une réponse, si ces trois mois passent sans nouvelles de leur part, c'est qu'aucune suite ne sera donnée à votre requête et c'est là qu'il faut saisir le Premier Président de la Cour d'Appel pour faire appel de la non prise en compte de votre requête. 

Depuis peu, ce délai a été porté à 4 mois...

Donc, nous attendrons. Mais là aussi, je ne lâche pas l'affaire.

Nous avons gagné le procès en appel contre notre avocat devant le Premier Président.

UNE RENTE, ACQUISE DANS LE CADRE DE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, N'ENTRE PAS DANS LES RESULTATS DE L'AVOCAT ET NE PEUT DONC ETRE PONCTIONNEE DU POURCENTAGE AU TITRE D'HONORAIRES DE RESULTAT.

C'était tout ce que j'attendais du Président de la Cour d'Appel. On ne fait pas entrer n'importe quoi dans les résultats obtenus par un avocat sous prétexte que le terme est imprécis.

Messieurs les avocats, apprenez à être précis dans la rédaction de vos notes d'honoraires afin que vos clients sachent à quoi ils s'engagent et qu'ils l'acceptent en toute connaissance de cause... 

Le jeu en valait la chandelle...

Nous avons fait valoir nos droits devant la justice et nous avons gagné.

J'en suis heureuse, heureuse que cette "bataille", je peux appeler cela comme ça, se termine par une victoire.

Ce sera la seconde. Il faut quelquefois se battre pour faire reconnaitre ses droits, c'est ce que j'ai fait malgré les regards de travers et toutes les critiques que j'ai pu lire sur des forums où je me suis fait envoyée sur les roses sous prétexte que nous avions signé une convention d'honoraire. La loi nous a donné raison, envers et contre tous...pour la plupart, des juristes et des avocats.

Je remercie encore JP R. qui n'a pas hésité une seule seconde à nous soutenir et à croire en notre bonne foi. Il est pour beaucoup dans cette victoire car il m'a soutenue pour défendre ma mère face à un avocat teigneux et agressif et un président de cour d'appel impressionnant de carisme.

Je ne suis pas sûre que j'aurais réussi sans son aide technique et morale.

Il est indispensable d'avoir un soutien dans ces moments là.

Le combat continu car malgré l'exemple actuel du procès concernant l'amiante et qui fait école pour les avocats, le notre n'a pas jugé utile de demander pour ma mère L'indemnité d'accompagnement à laquelle elle pouvait prétendre. Pourquoi ?
Notre avocat était pourtant au courant de tout, toutes ces années de souffrance, de peurs, d'angoisses et pourtant, il n'a pas un instant plongé son regard dans un bouquin ou même sur internet ou moi-même j'ai découvert cela.

Je le remercie quand même car grace à lui j'ai fait des progrès inouis en droit pour pallier à ses propres carences en la matière tout assis qu'il est sur son savoir d'il y a trente ans et sur ses livres poussiéreux.

S'il avait seulement émis un doute sur la validité de notre requête concernant ses honoraires de résultat au lieu de mettre ma mère au contentieux pour une somme qu'au final elle ne lui devait pas, j'aurais probablement arrêté là mais la colère accumulée depuis tant d'années fait que je me bat contre tous les avocats qui, comme lui, ne voit que le temps passé, l'argent versé, au détriment même de la confiance qu'on leur donne. Derrière chaque "clients", il y a des personnes en souffrance qui attendent beaucoup de leur avocat, qui se confient à lui, exposent leurs problèmes en espérant qu'il saura comprendre et SE BATTRE à leur côté.

C'était probablement pour lui, une affaire comme les autres. Pas pour nous...

Je peux dire que depuis le début de cette affaire en 1999, nous avons l'habitude des renvois pour diverses raisons

- Tribunal de la SS : Notre adversaire se retrouve sans avocat le jour du procès !!! ==> demande de renvoi
- Tribunal de la SS : Pas de motif invoqué par notre adversaire !!! ==> renvoi
- Cour d'appel : Notre adversaire demande confirmation de la maladie professionnelle par la réunion d'une nouvelle commission ==> renvoi
- Premier président : Ne souhaite pas traiter l'affaire car il connait trop Maître XXX ==> renvoi

Je pense en avoir oublié au moins un. Dans tous les cas pré-cités, nous étions présents et n'avons été prévenus par le juge qu'à la dernière minute. Les lenteurs de la justice sont déjà énormes mais si on ajoute tous ces renvois acceptés par les juges cela devient la course de l'escargot et de la limace.

Renvoi de l'affaire au 09/05. Elle sera donc traitée par le Premier Présisent en personne... C'est peut-être une chance finalement... qui sait.

Mercredi est un grand jour pour moi, je défends les intérêts de ma mère devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Un différent avec notre avocat sur le calcul de ses honoraires de résultats concernant le procès que nous vivons depuis 7 ans, nous a amené à saisir le batonnier de l'ordre des avocats puis le premier président suite à des conclusions qui ne nous convenaient pas.
J'ai tout préparé, minutieusement, pour organiser la défense de ma mère à qui l'avocat réclame une somme énorme à laquelle, d'après nous et certains textes que nous avons trouvés, il ne peut prétendre.

Depuis des années que je fouille sur internet, je m'aperçois que l'égalité n'est pas de mise sur le plan juridique en fonction du batonnier dont vous dépendez.
Si certains batonniers sont d'accord avec nous sur les motifs qui nous opposent à notre avocat, d'autres dans les mêmes circonstances donnent raison à l'avocat.
Pourtant il existe des jurisprudences que j'ai trouvées, qui sont précises mais cela semble passer totalement inaperçu aux yeux des juristes grenoblois.
Alors je vais essayer de faire préciser les choses par le premier président de la cour d'appel en lui posant une seule question à laquelle  il faudra qu'il nous réponde de manière précise et peut-être que cette réponse lèvera enfin le voile sur certains flous entourant la base de calcul des honoraires de résultat lorsque rien n'est précisé sur la convention.

La rétroactivité ainsi qu'un complément de rente obtenue suite à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur entre-t'elle dans le calcul des honoraires de résultat car si c'est le cas cela signifie que, sans aucune interprétation de la convention, notre avocat peut prétendre non seulement à un pourcentage sur la rétroactivité mais aussi sur la rente reçue et cela jusqu'au décès de ma mère ?

Certaines juridictions  ne considèrent pas comme résultat les sommes que tout plaignant est en droit d'attendre en matière d'indemnisations pour un accident ou une maladie et ne font donc pas entrer ces sommes dans le cadre des résultats obtenus pas l'avocat.

Je croise les doigts pour mercredi, j'ai le trac car je suis seule face au premier président et à un avocat qui maitrise ce genre de situation. J'espère que je serais à la hauteur de la tâche qui m'est confiée et que le premier président prendra en compte mes arguments et que ma mère sera enfin libérée de ce poids qui la perturbe depuis des années.

Je remercie encore JP Roumignac (je me permets de donner son nom ici puisqu'il l'a fait lui-même dans l'un des ses commentaires)  qui m'aide beaucoup dans cette affaire.

Finalement les rencontres virtuelles ont parfois du bon.

Avant de nous quitter mon père a mis entre nos mains des boules de bowling. Nous avons déjà fait un strike avec la première... il nous reste à faire de même avec la deuxième... et je le souhaite de tout mon coeur car tant que ce ne sera pas terminé, nous ne considérerons pas avoir gagné pour lui, pour tout ce qu'il a vécu et qu'il n'aurait pas dû vivre, pour tout ce que nous avons vécu à ses côtés durant toutes ces années où nous l'avons vu mourir à petit feu.
Avant de nous quitter, il a dit à ma mère qu'il ne la laisserait pas dans le besoin, c'est son médecin qui lui a dit et il avait raison. Mais je n'accepterais pas que l'entreprise responsable de tout s'en tire, laissant la société payer pour elle...

J'ai trouvé une aide précieuse, une nouvelle motivation, un nouveau moteur pour continuer. Merci JP ;-)

Nous avons reçu la réponse de la Bâtonnière à la requête de l'avocat. Notre requête est, elle, restée sans réponse. Apparemment le mélange de dossiers (en fait 3 dossiers avaient été créés séparément) : l'un au nom de ma mère, l'autre au nom de l'avocat et le troisième à mon nom puisqu'ayant envoyés un recommandé par internet,  j'ai utilisé mon compte à la poste, a, semble t'il isolé notre dossier resté sans réponse.

Résultat : Nous devons régler l'avocat. Rien n'est mentionné quant à notre propre requête, seule la requête de l'avocat est prise en compte.

Je fais rapidement une lettre au Président de la cour d'appel pour faire appel de cette décision. Je sais que c'est perdu d'avance mais je ne cèderais qu'en dernier recourt et si on nous y oblige.

Je prépare ma défense depuis quelques jours et je vous avouerai que j'ai déjà trouvé deux fautes commises par notre avocat. Je ne dirai rien ici pour l'instant car le dossier est en cours et nous passons devant le Président en Mai prochain.

Je croise les doigts en espérant bien faire annuler le contrat d'honoraires de résultat que nous avons signé sans savoir réellement de quoi il s'agissait et sans autre information de notre avocat sauf que si on perdait il ne toucherait rien.

Affaire à suivre et bien sûr, une pensée affectueuse pour mon papa dont je suis rassurée qu'il n'assiste pas à ces démélés long et pénibles avec la justice.

Nous n'avons toujours pas de nouvelles de la cours de cassassion. Peut-être bientôt. En tout cas,  nous n'avons reçu aucune convocation. Là aussi, je croise les doigts pour que tout ne soit  pas à refaire devant une autre cours d'appel, on ne sait où.

Si une personne souhaite m'aider dans ma quête d'informations concernant les honoraires de résultats, je lui demande de me contacter à mon adresse mail qu'elle trouvera dans "contactez-moi".

Merci à vous et courage à ceux qui comme ma famille, souhaite se battre. J'espère qu'ils trouveront sur ce site des informations qui les aideront à obtenir gain de cause. La myelodiplasie ne passera pas, pas s'il s'agit d'une faute de l'employeur. Il n'y a aucune raison pour que l'amiante soit plus médiatisé que le toluène et ses dérivés qui ont fait autant de ravages mais beaucoup de malades n'ont rien fait, n'étant pas informés du fait qu'il s'agit dans de nombreux cas d'une maladie professionelle qui peut se déclarer plus de 20 ans après l'exposition au toluène.

Aujourd'hui et depuis le 24 octobre, date de mon dernier message, nous n'avons toujours pas de nouvelles de la bâtonnière.
"Patience et longueur de temps..."
Dois-je moi-même contacter le service pour demander où cela en est ? J'imagine que l'avocat devrait se manifester lui aussi.

Ma mère m'appelle catastrophée hier matin. Elle vient de recevoir un courrier en recommandé du bâtonnier lui indiquant que n'ayant pas répondu à la précédente lettre signalant la plainte de notre avocat elle doit régler dans les huit jours le solde restant dû, soit.... beaucoup trop pour ce monsieur.

Je ne comprends pas car j'ai bien fait un courrier de deux pages lui indiquant les motifs de notre litige.

J'appelle le bureau du bâtonnier et l'informe que cette lettre n'a pas lieu d'être puisque nous avons répondu en recommandé avec AR et que d'ailleurs ce dernier a été signé en date du 02/10. J'indique à la secrétaire qu'à mon avis, il doit y avoir deux dossiers. Celui  que nous avons déposé en juin de cette année et celui que notre avocat a adressé en septembre. Le tout est de faire le lien entre les deux.

Elle me rappelle aujourd'hui. Effectivement, il y avait deux secrétaires différentes et deux dossiers dont le notre qui était sur le bureau de la bâtonnière (donc prêt à être traité, je l'espère). Elle va nous renvoyer une lettre recommandée pour annuler la précédente.

Pffff c'est déjà pas facile mais alors si le bureau  du batonnier s'en mêle, on ne s'en sortira jamais. Enfin, j'espère que nous aurons gain de cause car donner à l'avocat plus que nous n'avons reçu nous-même (les enfants) en tant que victimes c'est une mauvaise plaisanterie d'autant qu'on a fait le plus gros du boulot  !

J'imagine le désespoir des personnes n'ayant pas l'habitude de brasser des paperasses qui se retrouvent dans de telles situations avec des lettres à écrire, des arguments à trouver....

Je suis prête à vous aider dans vos démarches, n'hésitez pas à ma contacter ou à laisser vos commentaires en cliquant au bas de ce billet.

Aujourd'hui, je viens de renvoyer un courrier confirmant notre désaccord sur le montant des honoraires réclamés par notre avocat.

Je croise les doigts....

Notre avocat a été contacté par la Bâtonnière et a répondu qu'il maintenait sa position qui était de dire que nous avons signé une convention portant sur toutes les sommes perçues et qu'a ce titre nous devions la respecter.

Sauf que ... lors de la signature, nous n'avions aucune connaissance des sommes en jeu car la rétroactivité du calcul de la rente  n'était pas évidente. De plus, cette somme évoluant avec le temps, il était impossible de la calculer car elle dépendait essentiellement de la date à laquelle avait lieu le jugement d'appel.

Il ne me reste plus qu'à répondre que nous maintenons aussi notre position et que nous souhaitons une révision des montants dûs à notre avocat...

Affaire à suivre..

J'ai adressé une lettre à la Bâtonnière de ma ville en recommandé avec AR. Cette lettre ne fait pas moins de deux pages et 11 en tout avec les pièces jointes. J'ai également joint la lettre où notre avocat nous conseillait de ne pas faire appel.

Nous avons reçu la réponse ce matin. Notre avocat va être contacté et le dossier étudié.

J'espère vivement que les choses iront dans le sens voulu.

Ma mère m'annonce au téléphone qu'elle a reçu une réponse de l'avocat qui la met en demeure de régler sous 8 jours faute de quoi il fera un courrier à Madame le Batonnier des avocats.

Je crois rêver, c'est moi qui ferait cette lettre et elle tranchera...

Il ne fait aucune allusion à mes arguments comme s'il passait allègrement dessus. J'aurais pourtant apprécié qu'il m'explique, après tout, l'homme de loi c'est lui.

Je ne baisse pas le pavillon et je continue le combat contre lui cette fois...et s'il faut payer et bien on paiera...pas le choix. Mais j'aurais au moins des explications de la part de la Batonnière...

Si une personne peut nous venir en aide dans cette démarche... je suis preneuse.

A notre retour de vacances nous trouvons dans la boîte aux lettres de maman, une relance de notre avocat concernant les 10% que nous devrions lui régler sur la rente. Re-colère. Je demande alors à maman de me sortir la note d'honoraire signée par elle afin que je l'analyse de plus près.

Nous n'avons pas adressé le recommandé au Bâtonnier et, à la réflexion, je vais plutôt rédiger une réponse à l'avocat lui indiquant les motifs de notre refus.

Je lis attentivement la note d'honoraire et ...trouve la faille qui va me permettre de m-y engouffrer.

Dans les modalités de règlement, il est spécifié que l'avocat prendra 10% de toutes les sommes transitant par la caisse des avocats, CAPA ou CARAG. La rente reçue par ma mère, lui a été directement versée par la CPAM. Il n'y a donc pas lieu, si je respecte les termes de la note d'honoraires qu'elle a signé, que l'avocat prélève 10% la dessus.

Je rédige un courrier recommandé à l'attention de notre "cher" avocat que j'ai envoyé le 29 juillet, directement par internet. C'est pratique les envois de recommandés via internet.

Dans ce courrier, je vide mon sac, mais ça fait un bien fou...Je pense qu'il devrait le recevoir aujourd'hui. Vous trouvez normal qu'un avocat reçoive plus que les enfants de la victime ? Où est la déontologie (Ensemble des règles morales qui régissent l'exercice d'une profession ou les rapports sociaux de ses membres), où est la morale de cet homme ?

En voici un extrait :

"Nous sommes surpris de constater que les 10% de la convention d’honoraires concerne aussi le rétroactif de la  rente qui est non pas lié au procès mais au nombre d’années écoulées à attendre que ce procès ait lieu. Cela, ni vous, ni nous, n’en sommes responsables. De plus les sommes que vous auriez reçues au total si nous vous adressons ce règlement seraient supérieures à ce que mes enfants ont eux-mêmes perçu alors que ce sont tout de même eux les victimes, soit et presque équivalent à ce que j’ai reçu moi-même en dommages et intérêts et pretium doloris.

....

De plus, les conventions d’honoraires que nous avons signées précisent bien que les honoraires variables pourront être prélevés sur tous fonds transitant par la caisse de règlement pécuniaire. Ce qui n’est pas le cas de la rente et des sommes rétroactives versées par la CPAM qui  nous avait indiqué par téléphone que ces sommes là n’étaient pas versées à la CAPA ou CARAG mais directement au bénéficiaire. Nous avons donc signé en connaissance de cause.

Je ne vous règlerai donc pas ces sommes qui n’entrent pas dans la convention d’honoraires que J’ai signée et qui sont abusives.

En cas de désaccord nous vous prions de nous le faire savoir rapidement afin que nous adressions un courrier au bâtonnier des avocats de Grenoble qui tranchera.

Nous vous prions également de bien vouloir nous retourner l’intégralité des documents qui vous ont été remis afin que nous puissions préparer le pourvoi en cassation."

Nous attendons  sa réponse et la lettre pour le Bâtonnier est prête. 

Hier, j'ai relevé le courrier de ma mère, partie pour quelques jours de vacances bien mérités. Je vois une enveloppe à entête de notre avocat. Je l'ouvre, pensant qu'il s'agit d'une information concernant la cassation. Il n'en n'est rien et mes yeux s'équarquillent devant la feuille que j'ai sous les yeux. Il s'agit d'une facture. Nous avions signé une convention d'honoraires sans trop savoir ce que cela impliquait,  qui l'autorisait à toucher 10% des sommes perçues. L'avocat à déjà récupéré une somme très rondelette sur les dommages et intérêts qui nous ont été versés par Pechiney, somme d'ailleurs TTC dont nous ne pourrons récupérer la TVA.  J'ouvre les yeux très grands devant la somme réclamée. Il s'agit de 10% sur la régularisation de rente reçue par ma mère et qui remontait à 1998.

Ma colère est énorme. Comment cet avocat peut-il nous réclamer de telles sommes alors qu'il n'a rien fait de plus que lors de mon divorce. Tous les documents ont été recherchés par nous et lui ont été amenés sur un plateau. Avec ce que nous avions entre les mains, j'aurais pu, moi même organiser ma défense.

Je n'ai pas l'intention de payer...que ce soit clair !  et il faut que je trouve une solution juridique pour cela. Je trouve sur internet, un conseil. Si le montant des honoraires réclamés est hors de prix, il faut s'adresser au Bâtonnier des avocats de sa région pour obtenir une baisse. J'ai donc immédiatement rédigé une lettre que je vais adresser en recommandée. L'avocat sera convoqué et devra justifier la demande de telles sommes.

Dans mon courrier, j'explique en quelques mots la situation, le travail ...pratiquement absent...de l'avocat, le fait qu'il n'a pas eu à se déplacer, à faire des recherches. Nous n'avons même pas reçu un coup de fil puisque c'est nous qui l'appelions à chaque fois. C'est même moi qui ait informé l'avocat du pourvoit en cassation demandé par la sécurité sociale.

Ma mère a placé l'argent reçu pour ses vieux jours en considérant le risque pour elle d'aller en maison de retraite médicalisés.

Je demande donc au bâtonnier de considérer que les sommes obtenues sont égales à 50% de majoration trimestrielle de sa rente et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du rétroactif qui n'est pas mentionné dans le jugement. Il devra, je l'espère, se contenter des 10% sur les 50% de la rente trimestrielle reçue par ma mère. Affaire à suivre.   

Hier j'ai appelé mon avocat pour lui demander de nous fournir les notes d'honoraires TTC correspondant aux prélèvements de 10% effectués sur les sommes qui nous ont été versées.

Réponse de sa secrétaire : Nous n'établissons jamais de notes d'honoraires car c'est la convention signée qui fait foi ainsi que la lettre d'autorisation de prélèvement à la source.

Je suis comptable et j'avoue que cette réponse m'a un peu surprise. Ne sachant pas réellement ce qu'il en était, j'ai raccroché sans en demander plus. J'ai fait des recherches sur Internet et voilà le résultat :

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Les honoraires

Une exigence de transparence
Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :
" les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. "
Cette liberté dans la fixation du montant des honoraires se base néanmoins par rapport à plusieurs critères objectifs et subjectifs qui permettent un calcul plus ou moins cohérent.

En effet, la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation finançière, les frais exposés par l'avocat, sa notoriété ainsi que ses diligences sont des critères d'évaluation.
Sans pour autant oublier " la situation de fortune du client " qui selon la loi est également un critère de fixation des honoraires.

Afin d'éviter tout malentendu entre VOUS et votre AVOCAT, je vous conseille vivement de convenir d'une convention d'honoraires.

La convention d'honoraires
La convention d'honoraires est un contrat signé entre vous et votre avocat destiné à fixer par écrit les principes régissant le paiement des honoraires dus à votre conseil ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées par son cabinet et des résultats éventuellement obtenus.

Au titre des honoraires de résultat, aucun paiement ne peut vous être exigé si au préalable une convention d'honoraires avec dispositions spéciales à ce titre n'a été signée.

La loi interdit formellement la fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire.

La facture d'honoraires
L'obligation de délivrer une facture s'impose à tous les avocats.
Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur la facture :
> les date et numéro de facture ;
> les nom et adresse des parties ;
> la date de la prestation
> les diligences effectuées
> le taux d'imposition, le total hors taxes et la taxe correspondante étant mentionnés distinctement ;
> la date à laquelle le règlement doit intervenir et mention d'adhérent à une association agréée s'il y a lieu.

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J'ai donc ma réponse et je vais, dès lundi, rappeler mon avocat pour obtenir cette facture !

C'est incroyable qu'un avocat ne délivre pas de facture. Comment gèrent-ils leur comptabilité ? Comment justifient-ils le reversement de la TVA ?

De plus ce qui est injuste c'est que Pechiney va récupérer la TVA payée à son avocat contrairement à nous, pauvres consommateurs de base. Les lois ne sont pas les mêmes pour tous !