14 mai 2006
Très bonne nouvelle...
Lorsque j'ai demandé à L'INRS de m'adresser le seul document qui a été trouvé sur le toluène, une fiche technique datée de 1969, jamais je n'aurais cru que ce petit bout de papier qui m'a couté 1.50 Euros pesait pas loin de plusieurs milliers d' Euros pour ma famille. Et bien c'est le cas, puisque ma mère a reçu aujourd'hui le règlement de tous les arriérés qui lui étaient dus. La pauvre n'a jamais eu autant d'argent sonnant et trébuchant sur son compte et elle remercie chaque jour mon père d'avoir fait tout ça pour elle.
Reste à espérer que la cour de cassation ou la seconde cour d'appel iront dans le même sens que la première. Mais je suis confiante car notre dossier est en béton.
01 mai 2006
Rente, Dommages et article 700
Bonne nouvelle malgré tout. Nous venons de recevoir de notre avocat un coup de fil. Il a reçu les dommages et intérêts ainsi que les pénalités de la part de Pechiney. Nous ne devrions pas tarder à recevoir le règlement.
Ma mère a également reçu un courrier de la CPAM. La rente va être portée de 50% à 100% du dernier salaire annuel de papa et lui sera versé avec effet rétroactif à partir de 1999.
Cependant, ces sommes pourraient nous être réclamées si le procès repasse en cour d'appel et n'est pas confirmé par la seconde cour. Nous devons donc les conserver au cas où. J'imagine que tout cela risque de durer encore quelque temps.
Mon père serait heureux du dénouement de ce procès et nous le remercions encore pour son initiative que nous avons poursuivie. Nous irons jusqu'au bout afin qu'il gagne avec nous ce combat.
N'hésitez pas à me contacter si vous aussi êtes dans ce cas. N'oubliez pas, la myélodysplasie est souvent une maladie professionnelle qui se déclare quelquefois plus de 20 ans après les manipulations de produits benzéniques. Vous trouverez aussi sur ce blog des documents très importants qui nous ont permis de gagner en partie la bataille que mon père avait commencée contre son employeur.
14 avril 2006
La cour d'appel
L’appel est lancé. Il n’y a plus qu’à attendre les conclusions des avocats de la sécurité sociale et de Pechiney. Notre avocat ne donne pas signe de vie et nous sommes obligés de l’appeler pour savoir s’il a du nouveau. Je regrette notre choix mais que faire…les choses sont beaucoup trop engagées avec lui maintenant.
Nous somme convoqués une première fois en Juin 2005. La société Pechiney invoque un vice de forme dans la composition du Comité Régional de Reconnaissance des Maladie professionnelles et demande à ce que ce comité statut à nouveau.
Nous sommes démontés, désabusés…Comment peuvent-ils mettre en doute la décision du premier comité. Je n’en reviens pas. Ils sont prêts à tout pour ne pas payer, pour ne pas reconnaître. J’ai très peur que le comité change d’avis. Cela impliquerait pour ma mère le remboursement des sommes reçues mais je ne lui en dis rien. Inutile de l’inquiéter inutilement. Attendons de voir. Je lui explique qu'il s'agit d'une formalité, un problème dans les documents de la sécurité sociale, rien de grave... quoi que ...
Le comité se tient le 20 Septembre 2005 à Montpellier, la reconnaissance de la maladie professionnelle est confirmée. Là encore, il a fallut que j’appelle l’avocat pour qu’il s’en inquiète.
Nous sommes convoqués le 12 Janvier 2006 en cour d’appel. La patience est une vertu dans ce type d’affaire et il faut en avoir à revendre. En effet, l’appel devait avoir lieu en décembre mais Pechiney en demanda à nouveau le report.
Nous sommes confiants. Les documents que j’ai fournis démolissent totalement les arguments du premier jugement et je pense que Pechiney se sent en difficulté.
Les choses se passent assez rapidement. Il semble qu’il y ait un problème entre Pechiney et la sécurité sociale mais nous ne comprenons pas tout, des dates d’envoie de documents semblent être à l’origine du conflit. Notre avocat intervient seulement quelques minutes et évoque les documents fournis.
Le 09 février 2006, l’arrêt est rendu.
La maladie professionnelle est reconnue et LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR. C’est génial, on a réussi.
Je lis attentivement l’arrêt et je m’aperçois très vite d’un problème. La faute inexcusable est reconnue mais la sécurité sociale ne pourra pas récupérer les sommes auprès de Pechiney car je cite « la procédure de reconnaissance de la maladie professionnel de mon père n’est pas opposable à la Sté Pechiney ». Sur le coup je n’ai pas très bien compris et j’appelle la sécurité sociale. Je tombe sur une personne très aimable qui me dit que la sécurité sociale fait un pourvoi en cassation car elle ne peut, pour des problèmes administratifs, taxer la Sté.
Incroyable mais vrai. Pechiney s’en tire encore à bon compte et les sommes qui nous ont été attribuées par la cour d’appel seront imputées sur les accidents du travail….
Nous en sommes là aujourd’hui, les sommes ne sont encore pas versées à ce jour mais j’attends impatiemment notre convocation en cassation et j’espère sincèrement que la Sécurité sociale aura gain de cause…
Des recherches de fourmis...
A partir du 29/12/2003, nous avons 1 mois pour faire appel. C’est court pour trouver un document vieux de 20 ans.
Internet est une mine d’informations incroyable. Durant un mois je lis tout sur la faute inexcusable. J’appelle l’avocate de la sécurité sociale et lui demande conseil. Elle m’encourage à chercher mais me dit que ce sera difficile. Mon avocat me déconseille de faire appel car nous n’avons rien qui puisse justifier une nouvelle demande.
Alors je cherche et j’imprime tout ce qui me parait intéressant. La faute inexcusable, la jurisprudence, le toluène, le benzène, tout y passe.
Je tombe alors sur le site de l’ INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité. Il y a des documents techniques sur le toluène mais rien qui soit antérieurs à 2004. Il y a une possibilité d’écrire un mail à l’institut. Je raconte alors notre histoire succinctement et demande à la personne concernée s’il n’existe pas dans leurs archives un document datant des années 70 sur le toluène. Je vois successivement mon mail passer de services en services puisque je suis en copie à chaque transfert. Puis, enfin, la réponse : on m’indique qu'une fiche technique sur le toluène datant de 1969 spécifiait clairement : « mais, en pratique, le véritable danger de l’exposition au toluène commercial et notamment au toluol dépend de la teneur du produit en Benzène qui, même en faible proportion entraîne une lourde menace pour les centres formateurs du sang ».
Hourrah… je les tenais enfin… Je commandais le document, car il fallait payer l’envoi : 1,50 Euros, une misère vu l’importance que ce document avait pour nous. Il nous restait deux jours pour faire appel. Je contactais l’avocat et lui lu le document. Il me dit qu’avec ce document, on pouvait effectivement faire appel et qu’il s’en occupait immédiatement. Ma mère et moi passâmes remettre le document à l’avocat. Il m’indiqua qu’il fallait aussi retrouver tous les décrets et articles mentionnés sur ce document. Ah bon ? C’est à nous de rechercher ces documents ? Et on les trouve où ? Aux archives de Grenoble probablement. Les archives de Grenoble ? C’est quoi ça ? Je ne connais pas.
Bon, ce n’est pas grave, apparemment l’avocat ne veut pas bouger son cul alors on va chercher.
Nous nous inscrivons donc aux archives de Grenoble. Ma mère et moi avons notre petite carte d’adhérent qui nous permet de demander deux consultations de documents et les photocopies. Me voila donc le nez dans les classeurs à rechercher tous les décrets, le premier date de 1913….génial.
Les journaux officiels sont très bien organisés mais il nous a quand même fallut deux samedi pour trouver, lire et identifier les documents importants et demander les photocopies. Un travail de titan mais qui en vaut la peine. Pechiney ne sait pas à qui il a à faire.
Nous ramenons tout cela à l’avocat… à lui de bosser maintenant.