14 avril 2006
La cour d'appel
L’appel est lancé. Il n’y a plus qu’à attendre les conclusions des avocats de la sécurité sociale et de Pechiney. Notre avocat ne donne pas signe de vie et nous sommes obligés de l’appeler pour savoir s’il a du nouveau. Je regrette notre choix mais que faire…les choses sont beaucoup trop engagées avec lui maintenant.
Nous somme convoqués une première fois en Juin 2005. La société Pechiney invoque un vice de forme dans la composition du Comité Régional de Reconnaissance des Maladie professionnelles et demande à ce que ce comité statut à nouveau.
Nous sommes démontés, désabusés…Comment peuvent-ils mettre en doute la décision du premier comité. Je n’en reviens pas. Ils sont prêts à tout pour ne pas payer, pour ne pas reconnaître. J’ai très peur que le comité change d’avis. Cela impliquerait pour ma mère le remboursement des sommes reçues mais je ne lui en dis rien. Inutile de l’inquiéter inutilement. Attendons de voir. Je lui explique qu'il s'agit d'une formalité, un problème dans les documents de la sécurité sociale, rien de grave... quoi que ...
Le comité se tient le 20 Septembre 2005 à Montpellier, la reconnaissance de la maladie professionnelle est confirmée. Là encore, il a fallut que j’appelle l’avocat pour qu’il s’en inquiète.
Nous sommes convoqués le 12 Janvier 2006 en cour d’appel. La patience est une vertu dans ce type d’affaire et il faut en avoir à revendre. En effet, l’appel devait avoir lieu en décembre mais Pechiney en demanda à nouveau le report.
Nous sommes confiants. Les documents que j’ai fournis démolissent totalement les arguments du premier jugement et je pense que Pechiney se sent en difficulté.
Les choses se passent assez rapidement. Il semble qu’il y ait un problème entre Pechiney et la sécurité sociale mais nous ne comprenons pas tout, des dates d’envoie de documents semblent être à l’origine du conflit. Notre avocat intervient seulement quelques minutes et évoque les documents fournis.
Le 09 février 2006, l’arrêt est rendu.
La maladie professionnelle est reconnue et LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR. C’est génial, on a réussi.
Je lis attentivement l’arrêt et je m’aperçois très vite d’un problème. La faute inexcusable est reconnue mais la sécurité sociale ne pourra pas récupérer les sommes auprès de Pechiney car je cite « la procédure de reconnaissance de la maladie professionnel de mon père n’est pas opposable à la Sté Pechiney ». Sur le coup je n’ai pas très bien compris et j’appelle la sécurité sociale. Je tombe sur une personne très aimable qui me dit que la sécurité sociale fait un pourvoi en cassation car elle ne peut, pour des problèmes administratifs, taxer la Sté.
Incroyable mais vrai. Pechiney s’en tire encore à bon compte et les sommes qui nous ont été attribuées par la cour d’appel seront imputées sur les accidents du travail….
Nous en sommes là aujourd’hui, les sommes ne sont encore pas versées à ce jour mais j’attends impatiemment notre convocation en cassation et j’espère sincèrement que la Sécurité sociale aura gain de cause…
Commentaires
Quelle persévérance !!! courage !!!
Après avoir lu vos pages de blog, je vous tire mon chapeau de lutter contre une société importante et surtout ceci depuis près de 17 ans.
J'espère au moins que pour vous, votre maman et surtout pour le souvenir de votre papa, vous aurez gain de cause.
Une toute peite chose :Il ne faut pas avoir peur de dire "je t'aime" aux personnes tant qu'elles sont encore vivantes. Je viens de perdre mon papa et ma maman à moins de 6 mois d'intervalle et je ne regrette pas de leur avoir dit alors qu'ils étaient en fin de vie.
Bon courage.
Martine.
Merci
J'apprends petit à petit à dire "je t'aime"...ce n'est pas facile dans une famille ou les sentiments sont toujours à mots couverts. Mais je n'ai pas été malheureuse pour autant. Nous sommes une famille très unie et aussi dans les coups durs. Nous nous donnons des preuves d'amour même si nous n'avons pas forcément les mots ;-).
Christine
après avoir lu votre histoire, je ne regrette pas de vous avoir téléphoné ce jour.
j'espère pouvoir vous aider dans votre ultime démarche contre votre avocat pour le moins "indélicat" !
Cordialement,
Jean Pierre ROUMIGNAC
37400 Amboise
Merci
Merci Jean-Pierre, vous êtes le seul, à la lecture de mes questions et de mon blog, a avoir fait un pas vers moi pour nous aider. Lorsque je pense avoir raison, je suis une véritable fonçeuse et rien de m'arrête. Ce sera le cas pour cet avocat et je vous remercie encore pour l'aide que vous pourrez m'apporter par votre expérience.
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