14 avril 2006
Tribunal des affaires de la sécurité sociale
Sur les conseils de la sécurité sociale, nous avons du saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale. Le 24 Octobre 2001, nous avons donc adressé une lettre au TASS. A partir de ce moment, il faut s’armer de patience. Pechiney a demandé deux reports successifs, le premier parce que l’avocat qui devait les défendre a été dans l’impossibilité de se déplacer, la seconde … nous ne savons pas. L’Audience publique a finalement lieu le 13 Novembre 2003 soit deux années après notre demande de recours. Cette audience avait pour but de faire reconnaître la maladie professionnelle de mon père afin que la sécurité sociale puisse augmenter les cotisations de Pechiney.
Pechiney refusait de reconnaître la faute et la maladie professionnelle. La raison évoquée était que le benzène n’a jamais été utilisé et qu’il s’agissait en fait de toluène. C’est la première fois que j’entendais ce mot là. J’étais furieuse car il nous était impossible de prouver les dires de mon père quand au benzène et tous les témoins travaillant avec lui à l’époque étaient décédés de divers cancers dont une myelodysplasie dont nous ne pouvions parler, la personne n’ayant pas fait de démarches particulières.
La représentante de la sécurité sociale a été parfaite car elle a indiqué que le toluène était un produit benzénique et qu’il pouvait contenir de 0.01% à 1% de benzène.
Pechiney évoqua le fait que les étiquetages de l’époque, il y a 20 ans, ne mentionnaient pas la teneur en benzène puisqu’il n’était pas obligatoire de le mentionner au dessous d’un certain taux.
Nous restions silencieux comme il se doit mais je commençais à fumer et je repensais à mon père et à ses souffrances.
Nous attendions les conclusions du tribunal mais nous n’étions pas très optimistes sur les résultats.
Le 23 Décembre 2003, nous reçûmes les conclusions. La maladie professionnelle est reconnue mais pas la faute inexcusable. Quoi ? Les deux sont dissociés… je ne comprenais plus. Je pensais naïvement que la maladie étant professionnelle, il y avait forcément responsabilité de l’employeur … et ben NON ! Ce n’est pas aussi simple. Pechiney s’en tire bien et ne sera donc pas « taxé ». Les motifs invoqués sont que la société qui employait mon père ne pouvait avoir connaissance du danger à l’époque en 1970…
Je ne m’avoue pourtant pas vaincue et me dit qu’il faut que nous fassions appel…mais pour cela il faut trouver la preuve que Pechiney ne pouvait ignorer le danger auquel il avait exposé mon père.