Myelodysplasie

30 mai 2007

La Cour d'Appel a délibéré

Nous avons gagné le procès en appel contre notre avocat devant le Premier Président.

UNE RENTE, ACQUISE DANS LE CADRE DE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, N'ENTRE PAS DANS LES RESULTATS DE L'AVOCAT ET NE PEUT DONC ETRE PONCTIONNEE DU POURCENTAGE AU TITRE D'HONORAIRES DE RESULTAT.

C'était tout ce que j'attendais du Président de la Cour d'Appel. On ne fait pas entrer n'importe quoi dans les résultats obtenus par un avocat sous prétexte que le terme est imprécis.

Messieurs les avocats, apprenez à être précis dans la rédaction de vos notes d'honoraires afin que vos clients sachent à quoi ils s'engagent et qu'ils l'acceptent en toute connaissance de cause... 

Le jeu en valait la chandelle...

Nous avons fait valoir nos droits devant la justice et nous avons gagné.

J'en suis heureuse, heureuse que cette "bataille", je peux appeler cela comme ça, se termine par une victoire.

Ce sera la seconde. Il faut quelquefois se battre pour faire reconnaitre ses droits, c'est ce que j'ai fait malgré les regards de travers et toutes les critiques que j'ai pu lire sur des forums où je me suis fait envoyée sur les roses sous prétexte que nous avions signé une convention d'honoraire. La loi nous a donné raison, envers et contre tous...pour la plupart, des juristes et des avocats.

Je remercie encore JP R. qui n'a pas hésité une seule seconde à nous soutenir et à croire en notre bonne foi. Il est pour beaucoup dans cette victoire car il m'a soutenue pour défendre ma mère face à un avocat teigneux et agressif et un président de cour d'appel impressionnant de carisme.

Je ne suis pas sûre que j'aurais réussi sans son aide technique et morale.

Il est indispensable d'avoir un soutien dans ces moments là.

Le combat continu car malgré l'exemple actuel du procès concernant l'amiante et qui fait école pour les avocats, le notre n'a pas jugé utile de demander pour ma mère L'indemnité d'accompagnement à laquelle elle pouvait prétendre. Pourquoi ?
Notre avocat était pourtant au courant de tout, toutes ces années de souffrance, de peurs, d'angoisses et pourtant, il n'a pas un instant plongé son regard dans un bouquin ou même sur internet ou moi-même j'ai découvert cela.

Je le remercie quand même car grace à lui j'ai fait des progrès inouis en droit pour pallier à ses propres carences en la matière tout assis qu'il est sur son savoir d'il y a trente ans et sur ses livres poussiéreux.

S'il avait seulement émis un doute sur la validité de notre requête concernant ses honoraires de résultat au lieu de mettre ma mère au contentieux pour une somme qu'au final elle ne lui devait pas, j'aurais probablement arrêté là mais la colère accumulée depuis tant d'années fait que je me bat contre tous les avocats qui, comme lui, ne voit que le temps passé, l'argent versé, au détriment même de la confiance qu'on leur donne. Derrière chaque "clients", il y a des personnes en souffrance qui attendent beaucoup de leur avocat, qui se confient à lui, exposent leurs problèmes en espérant qu'il saura comprendre et SE BATTRE à leur côté.

C'était probablement pour lui, une affaire comme les autres. Pas pour nous...

03 mai 2007

Renvoi au 9/05/07

Je peux dire que depuis le début de cette affaire en 1999, nous avons l'habitude des renvois pour diverses raisons

- Tribunal de la SS : Notre adversaire se retrouve sans avocat le jour du procès !!! ==> demande de renvoi
- Tribunal de la SS : Pas de motif invoqué par notre adversaire !!! ==> renvoi
- Cour d'appel : Notre adversaire demande confirmation de la maladie professionnelle par la réunion d'une nouvelle commission ==> renvoi
- Premier président : Ne souhaite pas traiter l'affaire car il connait trop Maître XXX ==> renvoi

Je pense en avoir oublié au moins un. Dans tous les cas pré-cités, nous étions présents et n'avons été prévenus par le juge qu'à la dernière minute. Les lenteurs de la justice sont déjà énormes mais si on ajoute tous ces renvois acceptés par les juges cela devient la course de l'escargot et de la limace.

Renvoi de l'affaire au 09/05. Elle sera donc traitée par le Premier Présisent en personne... C'est peut-être une chance finalement... qui sait.

01 mai 2007

La justice nous donnera-t'elle raison ?

Mercredi est un grand jour pour moi, je défends les intérêts de ma mère devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Un différent avec notre avocat sur le calcul de ses honoraires de résultats concernant le procès que nous vivons depuis 7 ans, nous a amené à saisir le batonnier de l'ordre des avocats puis le premier président suite à des conclusions qui ne nous convenaient pas.
J'ai tout préparé, minutieusement, pour organiser la défense de ma mère à qui l'avocat réclame une somme énorme à laquelle, d'après nous et certains textes que nous avons trouvés, il ne peut prétendre.

Depuis des années que je fouille sur internet, je m'aperçois que l'égalité n'est pas de mise sur le plan juridique en fonction du batonnier dont vous dépendez.
Si certains batonniers sont d'accord avec nous sur les motifs qui nous opposent à notre avocat, d'autres dans les mêmes circonstances donnent raison à l'avocat.
Pourtant il existe des jurisprudences que j'ai trouvées, qui sont précises mais cela semble passer totalement inaperçu aux yeux des juristes grenoblois.
Alors je vais essayer de faire préciser les choses par le premier président de la cour d'appel en lui posant une seule question à laquelle  il faudra qu'il nous réponde de manière précise et peut-être que cette réponse lèvera enfin le voile sur certains flous entourant la base de calcul des honoraires de résultat lorsque rien n'est précisé sur la convention.

La rétroactivité ainsi qu'un complément de rente obtenue suite à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur entre-t'elle dans le calcul des honoraires de résultat car si c'est le cas cela signifie que, sans aucune interprétation de la convention, notre avocat peut prétendre non seulement à un pourcentage sur la rétroactivité mais aussi sur la rente reçue et cela jusqu'au décès de ma mère ?

Certaines juridictions  ne considèrent pas comme résultat les sommes que tout plaignant est en droit d'attendre en matière d'indemnisations pour un accident ou une maladie et ne font donc pas entrer ces sommes dans le cadre des résultats obtenus pas l'avocat.

Je croise les doigts pour mercredi, j'ai le trac car je suis seule face au premier président et à un avocat qui maitrise ce genre de situation. J'espère que je serais à la hauteur de la tâche qui m'est confiée et que le premier président prendra en compte mes arguments et que ma mère sera enfin libérée de ce poids qui la perturbe depuis des années.

Je remercie encore JP Roumignac (je me permets de donner son nom ici puisqu'il l'a fait lui-même dans l'un des ses commentaires)  qui m'aide beaucoup dans cette affaire.

Finalement les rencontres virtuelles ont parfois du bon.